La RE2020 ne se résume pas à une simple évolution technique de la RT2012. Elle s’inscrit dans une démarche réglementaire ambitieuse, encadrée par plusieurs décrets et arrêtés ministériels. Ces textes fixent les seuils, méthodes de calcul, exigences environnementales et conditions d’application de cette réglementation.
Voici un point complet sur les textes de référence qui structurent la RE2020.
📜 Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021
Ce décret est le texte fondateur de la RE2020. Il fixe les objectifs globaux de performance énergétique et environnementale pour les constructions neuves.
Il précise :
- Les exigences en matière de consommation d’énergie primaire (Cep) et d’énergie non renouvelable (Cep,nr)
- L’introduction de l’indicateur carbone (Ic énergie et Ic construction)
- L’application progressive à différents types de bâtiments (logements, bureaux, enseignement…)
👉 Ce décret modifie aussi le Code de la construction et de l’habitation (CCH) en y intégrant les principes de la RE2020.
📋 Les arrêtés techniques du 4 août 2021
Ils viennent compléter le décret en fixant :
- Les seuils chiffrés à respecter pour chaque indicateur (Bbio, Cep, DH, Ic énergie, Ic construction…)
- Les méthodes de calcul applicables (basées sur la méthode TH-BCE 2020)
- Les spécificités selon le type de bâtiment (maison individuelle, logement collectif, bâtiment tertiaire)
📌 Exemple : un logement collectif doit respecter un seuil Bbio plus exigeant qu’une maison individuelle, et ses émissions de CO₂ doivent rester sous un seuil déterminé sur 50 ans.
🗓️ Calendrier d’entrée en vigueur
La RE2020 s’est appliquée progressivement :
| Type de bâtiment | Entrée en vigueur |
|---|---|
| Logements individuels et collectifs | 1er janvier 2022 |
| Bureaux et bâtiments d’enseignement | 1er juillet 2022 |
| Autres bâtiments tertiaires | Échelonnement prévu jusqu’en 2025 |
🏗️ Textes complémentaires
- Arrêté du 9 juin 2021 : précise les conditions de délivrance des attestations RE2020 (à déposer au permis de construire et à l’achèvement des travaux)
- Décret tertiaire (n°2019-771) : concerne la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, souvent associé aux principes de la RE2020
- Norme NF EN 15978 : utilisée pour l’analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments
🧱 Pourquoi ces textes sont-ils importants ?
Pour les bureaux d’études thermiques, architectes, promoteurs et entreprises du BTP, la connaissance de ces décrets et arrêtés est essentielle pour :
- Garantir la conformité réglementaire
- Anticiper les évolutions de seuils
- Concevoir des projets performants et éligibles aux aides
🔧 M2I Énergies vous accompagne dans vos projets RE2020
Notre bureau d’étude thermique maîtrise l’ensemble du cadre réglementaire de la RE2020. Nous réalisons :
- Vos études thermiques complètes selon la méthode TH-BCE 2020
- Vos attestations RE2020 (permis + achèvement)
- Vos analyses de cycle de vie (ACV) et calculs carbone
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